Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 26/02/2025

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
  •  (« le Vendeur »)123 assainissement, situé à 96 impasse de Piautreix 87380 Saint Germain Les Belles, immatriculé au Registre du commerce sous le numéro 941 363 269 00015.
  • Tout acheteur (« le Client ») passant commande sur le site internet 123 assainissement. 
  • https://www.123-assainissement.fr/
  1. Acceptation des CGV
    Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
  2. Produits
  • Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
  • Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions précises et des photos illustrant au mieux les produits. Cependant, des variations mineures peuvent exister (couleurs, dimensions, etc.).
  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informera le Client et proposera un remboursement ou un produit de substitution.
  1. Prix
  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 
  1. Commandes
  • Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site (sélection des produits, panier, validation, paiement).
  • Le Vendeur confirmera la commande par email dès réception du paiement.
  • Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des délais de livraison.
  1. Paiement
  • Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire).
  • Le Vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un système de cryptage des données.
  • En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera annulée.
  1. Livraison
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, le Vendeur informera le Client.
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle spécifique.
  1. Droit de rétractation
    Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par email ou courrier recommandé.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et documents.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
  1. Garanties et retours
  • Le Vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions du Site.
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour demander un échange ou un remboursement.
  1. Responsabilité
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
  • Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
  1. Données personnelles
  • Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
  • Le Vendeur s’engage à protéger les données du Client et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement.
  1. Litiges
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
  1. Droit applicable
    Les présentes CGV sont régies par le droit français (ou le droit applicable selon votre juridiction).
  2. Modification des CGV
    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 26/02/2025

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site internet 123 assainissement (« le Site »), édité par l’entreprise, situé à 96 impasse de Piautreix 87380 Saint Germain Les Belles, immatriculé au Registre du commerce sous le numéro 941 363 269 00015.

  1. En accédant au Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
  2. Accès au Site
  • Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
  • Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
  • Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou tout autre motif technique, sans préavis ni indemnisation.
  1. Propriété intellectuelle
  • Le Site et tous ses éléments (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite et peut engager la responsabilité de l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGU.
  1. Responsabilités
  • Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
  • Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y diffuse. Il s’engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables à des tiers.
  1. Données personnelles
  • Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible [lien vers la politique de confidentialité].
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  1. Cookies
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  1. Modification des CGU
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
  1. Litiges
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
  1. Droit applicable
    Les présentes CGU sont régies par le droit français (ou le droit applicable selon votre juridiction).

 

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